Droits voisins du droit d'auteur en France

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Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019^[1].

Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle^[2]. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, le droit des producteurs de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données.